Foire aux questions

La base BIEN n’est pas une base de données exhaustive.

On estime qu’environ les ³⁄₄ des actes de ventes seront disponibles à terme dans la base BIEN. Le taux de couverture de la base peut varier selon les secteurs géographiques et dans le temps.
Toutes nos références de vente ne disposent pas d’informations exhaustives sur la totalité des champs présentés. Pour vous permettre d’estimer la pertinence de votre achat, la disponibilité ou l’absence de certains champs sur une référence vous sont présentées. Pour comprendre quelles seront les données disponibles, vous pouvez cliquer sur « plus d’infos » sur chacune des références présentées sur votre liste, après sélection des critères, ou lors de l’aperçu de la commande, pour les différents packs, pour vous décider.

Les informations sont issues des actes authentiques notariaux. L’équipe de la Base BIEN contrôle, retraite et enrichit les données pour assurer une qualité optimale.

La Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, désormais complétée par le décret d'application n° 2013-803 du 3 septembre 2013, instaure une nouvelle mission de service public pour les notaires qui « contribuent à la diffusion des informations relatives aux mutations d'immeubles à titre onéreux. Ils transmettent au conseil supérieur du notariat les données nécessaires à l'exercice de cette mission de service public (…). » et sont tenus de transmettre leurs actes de vente dans les 60 jours.

La mise à jour est hebdomadaire.

Vous pouvez vous rendre sur le site de restitution de la mission de service public www.immobilier.notaires.fr et ainsi obtenir des éléments d’informations sur l’ensemble de la France.

Autrement, vous pouvez contacter Min.Not au 0 800 710 620 pour souscrire un abonnement à la base Perval.

L'abonnement à la Base BIEN est dédié aux notaires et aux professionnels. En tant que particulier, vous pouvez accéder à la Base BIEN via le site www.immonotairesargus.com.

En Ile-de-France, de nombreuses sources de données sont disponibles sur le marché du logement. Vous pouvez accéder aux données de la mission de service public confiée aux notaires sur le site www.immobilier.notaires.fr. Les indices Notaires-INSEE sont consultables sur le site de l’INSEE (www.insee.fr), sur le site des notaires de Paris (www.paris.notaires.fr) ou sur le site des notaires du Grand Paris (www.notairesdugrandparis.fr). Sur ces derniers sites, des cartes des prix sont également disponibles.
Des données sur la construction ou sur la commercialisation des logements neufs sont consultables sur le site de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France) www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr dans la rubrique « statistiques ».

La Surface habitable (Loi Boutin) est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Sont exclus les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et dépendances, locaux d’une hauteur inférieure à 1m80.

Pour les maisons, il n’y a pas d’obligation réglementaire à faire figurer de surface dans l’acte. Les données disponibles peuvent donc avoir plusieurs origines : métrage fait par un géomètre, un architecte ou un diagnostiqueur ou donnée purement déclarative, sans que l’on puisse les distinguer.

Oui, s’ils sont vendus ensemble et cela vous sera précisé dans les différentes restitutions.

Ces informations sont transmises après achat uniquement sous réserve que l’acte de vente les mentionne et que les informations aient pu être intégrées dans notre base de données.

Un bien est considéré comme ancien quand il a été construit plus de cinq ans avant sa date de vente et neuf quand il a été construit moins de cinq ans avant celle-ci.

Oui, les montants indiqués sont des prix hors frais d’agence, hors frais de notaire et hors prix du mobilier.

Les prix indiqués sont TTC.

Les valeurs des biens sont actualisées sur la base des indices Notaires INSEE ou de la méthode appliquée pour le calcul de prix standardisés.

La moyenne est l'indicateur de base en termes de statistiques. Elle est utilisée pour déterminer la valeur centrale d’un ensemble de données, pour résumer de façon simple l’information contenue dans les données. Elle est égale à la somme des données divisée par leur nombre.

Si on ordonne une distribution de valeurs, la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de prix de vente, la médiane est le prix au-dessous duquel se situent 50 % des prix des ventes et au-dessus duquel se situent 50 % des prix des ventes. La médiane est souvent préférée à la moyenne car elle est moins sensible aux valeurs extrêmes, surtout lorsque le nombre de références est limité.

Le nombre de mutations indiqué n’est pas le nombre de références présentes dans la Base BIEN, mais notre estimation du nombre réel de mutations intervenues. Nous appliquons un coefficient de pondération afin de coller au mieux à la réalité du marché.

Il vous suffit de sélectionner les différentes zones sur lesquelles porte votre intérêt et de les ajouter à votre zone de recherche. Vous avez ensuite deux options :

• Ne pas agréger les zones et les statistiques seront restituées à l’échelle de chacune des zones sélectionnées
• Agréger les zones et les statistiques seront restituées à l’échelle des zones dans leur ensemble, sans aucune distinction des zones

La tarification du module statistiques est basée sur la grille tarifaire ci-dessous :

Pour les statistiques simples, la grille utilisée est la suivante :

	Nombre de périodes
	1	2	3	4	5	6	8	10	12	15	20	25
Pour un rapport statistique	10€	15€	19€	22€	24€	27€	31€	34€	37€	43€	50€	57€

Les statistiques simples sont les suivantes :

• Age médian acquéreur
• Age médian vendeur
• Prix médian
• Prix médian au m²
• Surface médiane
• Volume de ventes

Pour les statistiques croisées, la grille utilisée est la suivante :

	Nombre de périodes
	1	2	3	4	5	6	8	10	12	15	20	25
Pour un rapport statistique	15€	23€	28€	32€	35€	39€	44€	48€	52€	60€	69€	78€

Les statistiques croisées sont les suivantes :

• Prix médian par ancienneté
• Prix au m² par ancienneté
• Prix au m² par nombre de pièces
• Prix médian par nombre de pièces
• Tranche de prix (25% bas, médian, 75% haut)
• Volume de ventes par ancienneté
• Volume de ventes par CSP de l’acquéreur
• Volume de ventes par CSP du vendeur
• Volume de ventes par nombre de pièces
• Volume de ventes par occupation du bien
• Volume de ventes par tranche d’âge de l’acquéreur
• Volume de ventes par tranche d’âge du vendeur
• Volume de ventes par tranche de surface

Exemples :

• Pour une statistique de type « Simple », et une période de 2 (mois, année, trimestre…) alors le coût de la statistique est de 15 € pour une zone géographique
• Pour une statistique de type « Tri Croisé », et une période de 20 (mois, année, trimestre…) alors le coût de la statistique est de 50 € pour une zone géographique

Si une statistique est disponible pour plusieurs zones géographiques non agrégées, alors le coût total de la statistique est le coût pour 1 zone géographique, multiplié par le nombre de zones non agrégées pour lesquelles la statistique est disponible.
Exemples :

• « Volumes de ventes » pour une période mensuelle de 25 mois, disponibles pour 5 zones géographiques agrégées :
  • Statistique simple et période = 25 : 78 € la statistique pour 1 zone
  • 5 zones agrégées = 1 zone géographique -> coût total de la statistique : 57 €
• « Volumes de ventes » pour une période mensuelle de 24 mois, disponibles pour 5 zones géographiques non agrégées :
  • Statistique simple et période = 25 : 57 € la statistique pour 1 zone
  • 5 zones agrégés -> coût total de la statistique : 285 € (5 zones * 57€/zone)

Vous avez peut être mis des critères trop restrictifs tant au niveau des variables que du niveau géographique ou des dates. Choisissez des critères moins restrictifs et/ou veillez à élargir votre périmètre géographique pour obtenir un échantillon plus important.

La fonctionnalité se situe sur la partie gauche de la carte :
Cliquez sur « Passer en mode de sélection par cercle »
Positionnez le curseur sur la croix rouge de la carte, qui indique l’adresse indiquée.
Puis étirez un rayon, en maintenant le bouton de votre souris appuyé.
Une fois le périmètre du rayon choisi, lachez lâchez le bouton de votre souris. Votre cercle est tracé.

La fonctionnalité se situe sur la partie gauche de la carte
Cliquez sur « Passer en mode de sélection par polygone »
Positionnez le curseur là ou vous souhaitez débuter votre polygone.
Cliquez une première fois, puis lachez, tracez un trait (matérialisé en rouge), cliquez sur différents endroits pour dessiner un polygone.
Pour le fermer, double cliquez sur votre point de départ. Votre polygone est tracé.

Non, ce n’est pas une obligation si vous mettez le n° et le nom de la voie.

Oui.

La croix rouge correspond au centre de la voie sélectionnée.

Oui, vos achats sont conservés sans limite de temps. Vous pouvez les visualiser dans « Mes commandes ».

Le principe des alertes immobilières est très facile à utiliser.
Il vous suffit de remplir comme habituellement vos critères de recherche et de cliquer ensuite sur le bouton « Sauvegarder/Créer une alerte » (à droite de l’écran) et ensuite d’activer le service de notification par mail.

En cas de message d’erreur lors de l’authentification, vous devez vérifier que :

• Les éléments saisis sont corrects
• La casse a bien été respectée

Si le problème persiste, n’hésitez pas à contacter le service client au 01.44.82.24.78 ou 01.44.82.24.41 ou par mail à serviceclient@paris.notaires.fr.

Le gestionnaire de compte est l’interlocuteur privilégié de Paris Notaires Services. A la rubrique « Gestion du compte client », il dispose d’une vision complète du ou des comptes de l’établissement.

Il peut :

• Mettre à jour les coordonnées de la structure
• Ajouter des crédits
• Créer et supprimer des utilisateurs (le nombre est illimité)
• Définir le mode de consommation (porte-monnaie commun ou porte-monnaie personnel) et transférer des unités d’un compte à l’autre
• Suivre les commandes des utilisateurs
• Gérer les souscriptions, éditer des factures…

Cette fonction est accessible uniquement au gestionnaire de compte. Il lui suffit de se rendre dans la gestion du compte client, puis dans la rubrique concernant la gestion des utilisateurs puis d’initier la démarche de création de compte en cliquant sur ‘Ajouter un nouvel utilisateur’.

Vous avez 2 solutions :

• Supprimer son compte dans son intégralité. Toutefois attention, car cette décision implique la perte de l’ensemble des achats effectués par cet utilisateur.
• Enlever à cet utilisateur son rôle d'utilisateur

Votre crédit a une validité de 12 mois à compter du jour de l’activation de votre abonnement.
Toutefois, au bout d’un an, votre solde peut faire l’objet d’un report à condition de souscrire un montant supérieur ou égal à 50% de votre souscription précédente.

Pour éditer votre facture il vous suffit de consulter la rubrique « Gestion du compte client », d’accéder à la section concernant vos souscriptions et de cliquer sur l’icône facture pour l’imprimer.

Par défaut, un porte-monnaie commun est créé pour chaque établissement et les Utilisateurs peuvent chacun l’utiliser. Les Utilisateurs, quel que soit leur profil, visualisent ce même montant appelé « crédits restants » et figurant en haut à droite.

Le Gestionnaire de compte dispose de la possibilité de créer pour certains utilisateurs (ou pour tous) un porte-monnaie personnel en leur affectant spécifiquement des crédits qui seront retirés du porte-monnaie commun. Dans ce cas, les utilisateurs partageant le porte-monnaie commun continueront de voir les crédits affectés à ce portefeuille commun. En revanche chacun des utilisateurs qui dispose d’un porte-monnaie personnel verra dans « mes crédits restants » les sommes qui lui ont été spécifiquement affectées.

Le gestionnaire de compte aura une vision plus précise des différents porte-monnaie dans la rubrique « gestion des utilisateurs » du compte client, en sélectionnant les modes de consommation si nécessaire ou en utilisant l’option « indifférent » qui permet de visualiser tous les portefeuilles.

Dans la « gestion des utilisateurs », il convient de cliquer sur la petite roue de la colonne « crédit en euros » au niveau de la ligne de l’utilisateur. Une pop-up « Gérer le porte-monnaie de cet utilisateur » s’ouvre.

Si le porte-monnaie personnel existe déjà, par défaut le compte utilisateur (porte-monnaie personnel) est sélectionné dans la pop-up et il apparait en gold avec la précision du montant disponible en € H.T. pour l’Utilisateur.
Si le Gestionnaire de Compte ajoute des crédits (+), ces derniers sont ajoutés au porte-monnaie personnel de l’Utilisateur et déduit du porte-monnaie commun.
Si le Gestionnaire de Compte retire des crédits au porte-monnaie personnel de l’Utilisateur (-), dans le cas d’un départ, ou pour réaffecter des crédits inutilisés par exemple, les sommes sont réaffectées au porte-monnaie commun.

Si le porte-monnaie personnel n’a pas encore été créé, par défaut l’utilisateur accède au porte-monnaie commun. Ce dernier est alors sélectionné dans la pop-up (il est en gold) et le montant disponible du porte-monnaie commun en € H.T. est précisé. Pour que le Gestionnaire de Compte puisse ajouter des crédits, il faut d’abord sélectionner le bouton « porte-monnaie personnel » avant d’indiquer la somme à ajouter. L’ajout de la somme au porte-monnaie personnel diminuera d’autant le porte-monnaie commun. Il n’est pas possible de retirer des crédits sur un compte qui n’en disposait pas.